L'indemnisation chômage des travailleurs indépendants
-L'article 51 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants en cessation d'activité.
En application au 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants auront désormais droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. Cependant, il faudra être à jour de ses cotisations pour bénéficier de la mesure.
L’indemnisation sera alors de 800 € par mois pendant 6 mois.
Les conditions à remplir pour l'ouverture des droits sont minimales. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 € par an sur les deux dernières années, avant liquidation/redressement judiciaire.
Il n’y aura pas de limite d’accès au cours de la vie professionnelle : un travailleur indépendant pourra bénéficier plusieurs fois de la mesure, à condition de remplir, à chaque fois, les critères posés.
Cette mesure, dont les conditions seront sans doute précisées d'ici le 1er novembre 2019, a le mérite de sécuriser le parcours professionnel des travailleurs indépendants et de leur permettre de s'orienter vers de nouveaux projets.
Cette mesure, dont les conditions seront sans doute précisées d'ici le 1er novembre 2019, a le mérite de sécuriser le parcours professionnel des travailleurs indépendants et de leur permettre de s'orienter vers de nouveaux projets.
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