Le choc de simplification

Le 30 octobre 2014, un premier bilan du « choc de simplification » est réalisé.

Lancé fin mars 2013 par le Gouvernement afin de moderniser l’Etat, l’objectif de simplifier les démarches administratives répond à une attente forte des usagers. En effet, 1 Français sur 4 juge complexe sa relation avec l’administration et le coût de la charge administrative est estimé à 60 Mds d’Euros.

Le 1^er état des lieux des mesures engagées sur les 18 derniers mois est plutôt positif : 20 ordonnances on été prises et 2,4Mds d’euros ont été économisés d’après le Gouvernement.

Au niveau social, plusieurs mesures emblématiques peuvent être mises en avant :

– les délais de réponse de l’administration sont désormais encadrés par le principe du « silence vaut accord » (loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013) ;

– les déclarations sociales des entreprises seront remplacées, à partir de 2016, par le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN) ;

– la réponse aux enquêtes du dispositif « activités et conditions d’emploi de la main-d’œuvre » (ACEMO) sera dématérialisée, de même que le recours aux titres restaurants ;

– l’accès aux conventions collectives de branches sur Internet est facilité par le biais du site internet de Légifrance ;

– l’information et la consultation des instances représentatives du personnel sont améliorées (un délai d’1 an à compter du franchissement du seuil de 50 salariés a été accordé aux employeurs pour se conformer aux obligations d’information et de consultation du comité d’entreprise ; des délais préfix sont mis en place pour consulter le comité d’entreprise ; la possibilité de mettre en place une instance de coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec expertise unique est ouverte depuis le 1er juillet 2013 ; une base de données des informations transmises aux institutions représentatives du personnel a été créée suite à la loi du 14 juin 2013….) ;

– l’utilisation du Titre emploi service entreprises (Tese) sera développée et étendue aux TPE comptant jusqu’à 19 salariés ;

– la fiche de paye sera simplifiée ;

– un ensemble de mesures sera mis en œuvre en 2015 afin de simplifier la réglementation de la médecine du travail et de l’apprentissage, sans remettre en cause la protection de la sécurité et de la santé des salariés ;

– la définition de la notion de « jour » en matière sociale est en cours d’harmonisation…

Le rapport « Bilan de 18 mois de simplification » dresse un panorama plus exhaustif des mesures engagées et réalisées. Il peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Voir le rapport – bilan 18 mois de simplification.

En outre, un site internet dédié a été mis en place afin de faire régulièrement le point sur les mesures prises ou en cours (http://simplification.modernisation.gouv.fr/) tandis que le site internet du Gouvernement retrace le contexte dans lequel s’inscrivent les mesures du choc de simplification (http://www.gouvernement.fr/action/le-choc-de-simplification).

Relativement consensuelles, les mesures du choc de simplification tendent à améliorer la vie quotidienne des Français et des entreprises et devraient permettre d’économiser 11 milliards d’euros à l’horizon 2016. La démarche se veut participative puisqu’une large consultation est actuellement ouverte sur le portail : www.faire-simple.gouv.fr. Les propositions des internautes permettront ainsi d’enrichir le programme de simplification.